Chez Cap Évolution, nous avons à cœur de proposer des prestations de qualité, adaptées aux besoins de chaque bénéficiaire. La présente politique de remboursement précise les conditions applicables aux annulations, reports et remboursements des prestations proposées.

1. Champ d'application

Cette politique concerne l'ensemble des prestations proposées par Cap Évolution, notamment :

• Bilan de compétences

• Coaching professionnel

• Ateliers collectifs

2. Droit de rétractation

2.1 Champ d'application du droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation décrit ci-après s'applique aux contrats conclus à distance (en ligne, par email, par téléphone, en visioconférence) ou hors établissement.

Lorsque le contrat est signé en présentiel, dans les locaux de Cap Évolution ou de l'ACEASCOP, ce droit de rétractation légal ne s'applique pas. Dans ce cas, le client dispose néanmoins d'un délai de réflexion de 14 jours calendaires à compter de la signature, pendant lequel il peut annuler sans frais et sans justification, par mesure commerciale et dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessous.

2.2 Modalités

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat ou de la commande pour exercer son droit de rétractation (ou, en présentiel, son droit d'annulation prévu au 2.1), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

La demande doit être formulée par écrit (email ou courrier).

Pendant ce délai de 14 jours, aucune retenue ni aucun frais d'annulation ne pourra être appliqué, même si le démarrage de la prestation est prévu à moins de 7 jours de la date de signature — sauf dans le cas suivant.

Attention :
Si le client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai de 14 jours, il doit en faire expressément la demande par écrit. Dans ce cas, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation (ou d'annulation, en présentiel) pour les séances déjà réalisées à la date d'une éventuelle annulation ultérieure. Les conditions d'annulation décrites à l'article 3 s'appliquent alors.

Cas particulier — prestations financées par le CPF :

Lorsque la prestation est réglée via le Compte Personnel de Formation, un délai de renonciation propre à la plateforme Mon Compte Formation s'applique, distinct du délai décrit ci-dessus. Le client est invité à se référer aux conditions communiquées par la plateforme lors de sa commande.

3. Annulation à l'initiative du client (hors délai de rétractation)

Les conditions ci-dessous s'appliquent une fois le délai de 14 jours mentionné à l'article 2 écoulé, ou en cas de renonciation expresse à ce délai dans les conditions prévues au 2.2.

a) Avant le démarrage de la prestation

• Toute annulation notifiée plus de 7 jours calendaires avant le démarrage donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées.

• Toute annulation notifiée moins de 7 jours avant le démarrage pourra entraîner la facturation de frais d'annulation correspondant à 30 % du montant total de la prestation.

b) Après démarrage de la prestation

• Les séances déjà réalisées restent dues.

• Les séances restantes peuvent faire l'objet :
  soit d'un report,
  soit d'un remboursement au prorata, déduction faite des séances réalisées et des éventuels frais engagés.

4. Report de séance

Toute demande de report doit être formulée au minimum 48 heures avant la séance prévue.

En cas de non-respect de ce délai ou d'absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due et non remboursable.

5. Annulation à l'initiative de Cap Évolution

En cas d'annulation exceptionnelle par Cap Évolution (indisponibilité, force majeure, problème technique, effectif insuffisant pour un atelier collectif, etc.), une solution de report sera prioritairement proposée.
Si aucun report n'est possible, un remboursement intégral des sommes concernées sera effectué.

6. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.
Le délai de traitement est généralement de 14 jours maximum après validation de la demande.

7. Cas particuliers – Financements tiers

Lorsque la prestation est financée par un organisme tiers (CPF, employeur, OPCO, etc.), les règles de remboursement appliquées sont celles prévues par l'organisme financeur.
Cap Évolution ne pourra être tenue responsable des décisions prises par ces organismes.

8. Contact

Pour toute demande relative à une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter :

Cap Évolution
Email : capevolution@outlook.com
Téléphone : 06.33.90.27.57

Dernière mise à jour : 18.09.2026