Déclaration d'accessibilité
Cap Évolution s'engage en faveur de l'accessibilité de son site internet, dans l'esprit de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, Cap Évolution met en œuvre une démarche progressive d'amélioration de l'accessibilité de son site.
État de conformité
Le site Cap Évolution (https://www.capevolution.org) n'a pas fait l'objet d'un audit RGAA formalisé. En l'absence d'un tel audit, et conformément à la méthodologie officielle, le site est à ce jour non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
Cette page a valeur d'engagement et de transparence : elle ne repose pas sur un contrôle technique mais sur la vigilance continue de l'éditrice du site, dans une démarche volontaire d'amélioration.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, cette liste n'est pas exhaustive. Sont notamment concernés :
Certaines images décoratives ou anciennes pouvant ne pas disposer d'alternatives textuelles complètes ;
Certains contrastes de couleurs pouvant être améliorés ;
Certains documents ou contenus intégrés (PDF, éléments tiers) pouvant présenter des limitations d'accessibilité.
Améliorations et actions mises en place
Cap Évolution s'efforce notamment de :
Proposer une navigation claire et cohérente ;
Utiliser des textes lisibles et structurés ;
Vérifier les contrastes et tailles de police ;
Ajouter des textes alternatifs aux images importantes ;
Veiller à la compatibilité avec les technologies d'assistance.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :
Email : capevolution@outlook.comTéléphone : 06.33.90.27.57
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Date de publication de la déclaration
Cette déclaration d'accessibilité a été établie le : 29.01.2026
Dernière mise à jour : 18.09.2026