Dernière mise à jour : 29.01.2026

Chez Cap Évolution, nous avons à cœur de proposer des prestations de qualité, adaptées aux besoins de chaque bénéficiaire. La présente politique de remboursement précise les conditions applicables aux annulations, reports et remboursements des prestations proposées.

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1. Champ d’application

Cette politique concerne l’ensemble des prestations proposées par Cap Évolution, notamment :

• Bilans de compétences

• Bilans de réorientation

• Accompagnements individuels

• Ateliers collectifs

• Prestations de conseil et d’orientation professionnelle

 

2. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat ou de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

La demande de rétractation doit être formulée par écrit (email ou courrier).

Attention :
Si l’exécution de la prestation a débuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

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3. Annulation à l’initiative du client

a) Avant le démarrage de la prestation

• Toute annulation notifiée plus de 7 jours calendaires avant le démarrage donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées.

• Toute annulation notifiée moins de 7 jours avant le démarrage pourra entraîner la facturation de frais d’annulation correspondant à 30 % du montant total de la prestation.

b) Après démarrage de la prestation

• Les séances déjà réalisées restent dues.

• Les séances restantes peuvent faire l’objet :

  • soit d’un report,

  • soit d’un remboursement au prorata, déduction faite des séances réalisées et des éventuels frais engagés.

 

4. Report de séance

Toute demande de report doit être formulée au minimum 48 heures avant la séance prévue.

En cas de non-respect de ce délai ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due et non remboursable.

 

5. Annulation à l’initiative de Cap Évolution

En cas d’annulation exceptionnelle par Cap Évolution (indisponibilité, force majeure, problème technique, etc.), une solution de report sera prioritairement proposée.
Si aucun report n’est possible, un remboursement intégral des sommes concernées sera effectué.

 

6. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
Le délai de traitement est généralement de 14 jours maximum après validation de la demande.

 

7. Cas particuliers – Financements tiers

Lorsque la prestation est financée par un organisme tiers (CPF, employeur, OPCO, etc.), les règles de remboursement appliquées sont celles prévues par l’organisme financeur.
Cap Évolution ne pourra être tenu responsable des décisions prises par ces organismes.

 

8. Contact

Pour toute demande relative à une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter :

Cap Évolution
Email : contact@capevolution.org
Téléphone : 06.33.90.27.57